Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

• Dropavide, société [forme juridique à compléter], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [numéro RCS], dont le siège social est situé au [adresse complète], ci-après dénommée "le Prestataire"
• Et toute personne physique ou morale souhaitant utiliser les services proposés sur le site dropavide.com, ci-après dénommée "le Client"

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit aux Clients les services de publication et de programmation de vidéos sur les réseaux sociaux.

Article 2 - Services proposés

Dropavide propose les services suivants :

• Upload et stockage de vidéos
• Publication de vidéos sur les réseaux sociaux (TikTok, YouTube, Instagram, Facebook)
• Programmation de publications différées (selon l'abonnement souscrit)
• Gestion multi-comptes sur chaque plateforme
• Statistiques de performance

Article 3 - Tarifs et abonnements

3.1 Offres disponibles

• Gratuit : 0€/mois - 5 publications/mois, 2 réseaux sociaux, 1 compte par réseau
• Starter : 9,99€/mois - 30 publications/mois, tous les réseaux, 2 comptes par réseau, programmation
• Pro : 24,99€/mois - Publications illimitées, 5 comptes par réseau, statistiques avancées
• Business : 49,99€/mois - Publications illimitées, comptes illimités, support prioritaire 24/7

3.2 Facturation

Les abonnements sont facturés mensuellement, à date anniversaire de la souscription. Le paiement est effectué par prélèvement automatique sur le moyen de paiement enregistré par le Client.

3.3 Modification des tarifs

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les Clients seront informés de toute modification par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Article 4 - Inscription et compte utilisateur

4.1 Conditions d'inscription

Pour utiliser les services, le Client doit :

• Être âgé d'au moins 18 ans ou avoir l'autorisation de son représentant légal
• Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription
• Accepter les présentes CGV et la politique de confidentialité

4.2 Responsabilité du compte

Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités réalisées depuis son compte.

Article 5 - Utilisation des services

5.1 Contenus autorisés

Le Client s'engage à ne publier que des contenus dont il détient les droits ou pour lesquels il a obtenu les autorisations nécessaires.

5.2 Contenus interdits

Sont strictement interdits les contenus :

• Illégaux, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à l'ordre public
• Portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
• À caractère pornographique ou violent
• Incitant à la haine, la discrimination ou la violence
• Constituant du spam ou de la publicité non sollicitée

5.3 Respect des CGU des plateformes

Le Client s'engage à respecter les conditions d'utilisation de chaque plateforme sur laquelle il publie (TikTok, YouTube, Instagram, Facebook).

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de l'abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser une demande claire par email à : contact@dropavide.com

En cas de rétractation, le Prestataire remboursera le Client dans un délai de 14 jours.

Article 7 - Résiliation

7.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

7.2 Résiliation par le Prestataire

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte d'un Client en cas de :

• Non-respect des présentes CGV
• Défaut de paiement
• Utilisation frauduleuse du service
• Publication de contenus interdits

Article 8 - Responsabilité

8.1 Limitation de responsabilité

Le Prestataire s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la qualité de ses services. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• Dysfonctionnement ou indisponibilité des API des plateformes tierces
• Modification des conditions d'utilisation des plateformes tierces
• Suspension ou suppression du compte du Client par une plateforme tierce
• Force majeure

8.2 Disponibilité

Le Prestataire s'efforce d'assurer une disponibilité de 99% du service, hors maintenance programmée. Les interruptions de service pour maintenance seront annoncées avec un préavis de 48 heures.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Le Client conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'il publie via Dropavide.

Le Client accorde au Prestataire une licence limitée d'utilisation de ses contenus aux seules fins de fourniture du service (stockage, traitement, transmission aux plateformes).

L'ensemble des éléments du site Dropavide (logo, interface, textes, graphismes) sont la propriété exclusive du Prestataire.

Article 10 - Protection des données

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données.

Article 11 - Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Clients seront informés de toute modification substantielle par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGV.

Article 12 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@dropavide.com
• Par courrier : [Adresse postale à compléter]